Conditions Générales de VentesArticle 1 - Préambule
Notre Plaisir est une société à responsabilité limitée au capital de €10.000 dont le siège social est situé au 20 rue dulong, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro 834 919 482 R.C.S. Paris. - APE 1071D, TVA FR14834919482 publiée par Mme BENMOUSSA Zineb, n° de téléphone 06 21 91 46 32, adresse du courrier électronique : contact@notreplaisir.fr Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale (le client) commande et achète les pâtisseries confectionnées, les accessoires de fête, les formations de pâtisserie par la société Notre Plaisir.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Notre Plaisir et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site notreplaisir.fr ou shop.notreplaisir.fr .
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site shop.notreplaisir.fr à la date de la passation de la commande du client.
Toute commande passée sur le site shop.notreplaisir.fr implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente par le client.
Article 2 - Les prix
Les prix indiqués le site shop.notreplaisir.fr s’entendent en Euros TTC. La TVA française est de 5,5, elle s'applique sur les commandes envoyées. Le tarif général peut être révisé librement par Notre Plaisir.
Article 3 – Commandes et validation
Le client passe sa commande sur internet à l’adresse shop.notreplaisir.fr ou à la boutique Notre Plaisir (sur rendez-vous), 20 rue dulong, 75017 Paris, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (coordonnées personnelles, adresse mail, l’adresse de livraison, le mode de paiement...).
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Notre Plaisir. Notre plaisir se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer celle-ci.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ont pour objectif de permettre au client d’imaginer au mieux le design possible et de faire un choix..Fabriqués de façon artisanale, les pâtisseries, gâteaux et pièces montées livrés peuvent être sensiblement différentes en aspect (couleur et décoration) par rapport aux photographies présentées sur le site internet www.shop.notreplaisir.fr.Notre Plaisir se réserve le droit d'opérer des changements de design tout en respectant le thème et la forme du design principal en cas de commande tardive ou rupture de stock.Le client ne pourra réclamer de remboursement même partiel.
La société Notre Plaisir garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles d’hygiènes strictes.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ainsi qu’aux conditions générales.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, seront communiquer au client via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.
Article 4 - Allergènes
Notre Plaisir ne pourra être tenu responsable pour une quelconque réaction allergique. Nos gâteaux ne contiennent pas certains allergènes, néanmoins, ils sont confectionnés dans une cuisine où ils sont utilisés.
C'est au client de vérifier la liste des allergènes et d'informer ses invités des possibles risques.
Article5 - Paiement
Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE pour toute commande passée sur le site shop.notreplaisir.fr . Le solde d’un gâteau de mariage est à régler au plus tard 1 mois avant la date de livraison par virement, espèces ou carte bleue. En cas de retard de paiement la société pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudices de toute autre voie d’action.
Article 6 – Code de réduction
Les bons de réduction sont valables uniquement sur nos pâtisseries d’un minimum de commande (selon les conditions du code réduction en cours de validité) et pour toute commande via notre site internet. Offre non valable pour les achats en boutiques ou par téléphone. Il est valable 1 seule fois par foyer. Notre Plaisir s’accorde le droit d’annuler tous bon de réduction pour tout abus.
Article 7 – Rétraction
Aucun retour n’est possible pour les denrées alimentaires.
Dans le cas où le client souhaite annuler sa commande, il devra informer la société Notre Plaisir par écrit au plus tard un mois avant la création du gâteau (3 mois pour un wedding cake "mariage"). L’acompte versé par le client lui sera restitué si les délais mentionnés sont respectés, la société Notre Plaisir lui proposera un avoir.
En cas de report, le client devra informer la société Notre Plaisir au moins 6 jours avant le jour J par écrit, la société Notre Plaisir se réserve le droit d'accorder ou refuser le report demandé en fonction de ses plannings de production et ses disponibilités
A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Article 8 – Retrait / Livraison
Les pâtisseries et gâteaux commandés sont soit à retirer à la boutique Notre Plaisir 20 Rue dulong 75017 Paris gratuitement aux horaires d'ouverture du Mercredi au Samedi, soit livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client selon les dates et créneaux renseignés. Les livraisons au-delà des zones définies feront l’objet d’un devis et ne sauront être exécutées qu'après accord entre les deux parties (société et client) concernant le mode et conditions de livraison.
Les tarifs sont établis en fonction de la zone de livraison ainsi que le jour et l’heure de la livraison. Aucune livraison ne s’effectuera aux heures de nuit de 19h00 à 9h30, les dimanches, Lundis, Mardis et les jours fériés.
Lors de sa commande le client indique le lieu (nom, adresse….) et la date de livraison de sa commande. Il s’engage à prendre en charge la commande à l’adresse de livraison indiquée, au jour et plage horaire convenus avec la société Notre Plaisir
Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnées, ou de son absence pour réceptionner sa commande, la société Notre Plaisir ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée sans aucun remboursement.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques d'endommagement des produits lui sont transférés. Le client devra suivreles instructions de conservationspour chaque produit commandé.
Article 9 – Revente de produits
Toute commande de produits à des fins de revente est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuite.
Article 10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet notreplaisir.fr et shop.notreplaisir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Notre Plaisir. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Notre Plaisir.
Article 11 - Données personnelles
La société Notre Plaisir réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion de des commandes du client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que la société adresse à ses clients.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le traitement des informations nominatives relativement aux clients de la société Notre Plaisir a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - FORCE MAJEURE
Notre plaisir ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents
